Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Identification de l'éditeur

Celltis Group SAS (ci-après « Celltis »), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, RCS Nantes 994 909 752, siège social : 2 Ter rue de l'église, 44170 Abbaretz. Contact : direction@celltis.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site celltis.fr, des espaces clients et des services en ligne proposés par Celltis, spécialisé dans les solutions VPS (Serveurs Privés Virtuels). En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Relation avec les CGV : Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux aspects commerciaux et contractuels (commandes, paiement, livraison). En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV sur ces aspects, les CGV priment. Les CGU régissent l'utilisation du site et des services en ligne.
Important : L'utilisation non conforme à ces CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.

Article 1 - Acceptation des CGU

1.1 Validité contractuelle

L'utilisation des services Celltis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel.

1.2 Capacité

En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter conformément à la législation française.

1.3 Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques de Celltis (connexions, actions sur le site et l'espace client, acceptation des CGU) sont conservés et font foi entre les parties dans les conditions prévues par la loi.

Article 2 - Compte utilisateur

2.1 Création du compte

La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux services VPS. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre compte vous est imputable.

2.3 Suspension de compte

Celltis se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU ou d'activité suspecte.

2.4 Sécurité des services applicatifs

Vous êtes seul responsable de la sécurisation de vos services applicatifs. Celltis décline toute responsabilité en cas de violation de la sécurité de vos services applicatifs. Celltis vous conseille de modifier les mots de passe par défaut de vos services applicatifs.

Article 3 - Restrictions d'usage

3.1 Utilisation licite

Les services VPS doivent être utilisés conformément à la législation française et internationale. Sont strictement interdits :

Contenu illégal (piratage, pédopornographie, etc.)
Spam, phishing ou activités frauduleuses
Attaques informatiques (DDoS, brute force, etc.)
Hébergement de botnets, chevaux de Troie
Minage de cryptomonnaies non autorisé
Streaming illégal
Sites de warez, cracks ou keygens
Hameçonnage (phishing)
Violation de droits d'auteur
Violation de vie privée
Contenu raciste, haineux ou discriminatoire
Contrebande ou vente de produits illégaux

3.2 Ressources système

Toute utilisation excessive des ressources système pouvant nuire aux autres utilisateurs est prohibée. Celltis se réserve le droit de limiter ou suspendre les services concernés.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Droits de Celltis

Tous les éléments des services (logiciels, interfaces, documentation) sont et restent la propriété exclusive de Celltis.

4.2 Contenu des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous hébergez. Vous accordez à Celltis une licence non exclusive, mondiale, pour la durée de l'utilisation des services, permettant l'hébergement, la reproduction technique, la sauvegarde et la mise à disposition de vos contenus dans le cadre strict de la fourniture des services. Cette licence prend fin à la résiliation, sous réserve des délais de conservation prévus aux CGV.

4.3 Cookies et traceurs

L'utilisation du site et des espaces clients peut impliquer le dépôt de cookies ou traceurs, conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site.

Article 5 - Responsabilités

5.1 Responsabilité de Celltis

Celltis décline toute responsabilité pour :

Les dommages indirects ou pertes de données
Les interruptions de service dues à des forces majeures
Le contenu hébergé par les utilisateurs
Les configurations personnalisées des VPS

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes pleinement responsable :

Du contenu que vous publiez ou hébergez sur votre VPS
Des conséquences de l'utilisation de vos identifiants
De la conformité de votre usage aux lois en vigueur
De la sécurisation de votre serveur VPS

5.3 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, la responsabilité de Celltis au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des services sur les douze mois précédant le fait générateur. Celltis ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) sauf faute lourde ou dol.

5.4 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre sans délai.

Article 6 - Modification et résiliation

6.1 Modification des CGU

Celltis peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email, via l'espace client ou Discord et prendront effet dans un délai de 30 jours à compter de cette notification ou au renouvellement de votre service, selon la première de ces échéances. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte sans pénalité avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.

6.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via l'espace client.

6.3 Résiliation par Celltis

Nous pouvons résilier immédiatement votre accès en cas de violation des CGU, sans remboursement.

Article 7 - Dispositions diverses

7.1 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents français, et plus précisément des juridictions de Nantes lorsque la loi le permet.

7.2 Médiation (clients consommateurs)

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP (https://www.cmap.fr).

7.3 Durée

Les CGU restent applicables tant que vous utilisez le site et nos services VPS.

7.4 Notifications et domicile élu

Les notifications sont valablement faites par email à l'adresse du compte, via l'espace client ou Discord. Pour les actes de procédure, le domicile élu de Celltis est son siège social.

7.5 Réclamations

Toute réclamation relative à l'utilisation des services ou aux CGU doit être notifiée à Celltis par écrit (ticket ou email) dans un délai de 30 jours à compter de la prise de connaissance du fait invoqué. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

7.6 Intégralité de l'accord et non-renonciation

Les présentes CGU et les documents expressément référencés constituent l'intégralité des droits et obligations relatifs à l'utilisation du site et des services. Aucun engagement oral ne lie Celltis. Le fait pour Celltis de ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à l'exercer ultérieurement.

7.7 Nullité partielle et langue

Si une stipulation des CGU est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. La clause nulle sera réputée non écrite. La version française des CGU est seule contractuelle ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.