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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 14/03/2026.Préambule
Identification du prestataire
Celltis Group SAS (ci-après « Celltis »), Société par Actions Simplifiée au capital de 100€, dont le siège social est situé 2 T RUE DE L'EGLISE, 44170 ABBARETZ, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 994 909 752, TVA intracommunautaire FR80994909752. Contact : direction@celltis.fr.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Celltis, spécialisé dans les solutions VPS (Serveurs Privés Virtuels), et ses clients (consommateurs et professionnels) pour la fourniture de services d'hébergement haute performance.
Important : En commandant nos services VPS, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les dispositions spécifiques aux consommateurs (droit à la médiation, information précontractuelle) ne s'appliquent qu'aux clients agissant à des fins non professionnelles.
Article 1 - Objet
1.1 Services proposés
Celltis propose :VPS Gaming avec Pterodactyl pré-installé
VPS Web avec PhpMyAdmin inclus
VPS Custom configurables selon vos besoins
VPS Enterprise haute disponibilité
1.2 Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. L'acceptation par case à cocher au moment de la commande, ainsi que les enregistrements informatiques de Celltis (commandes, tickets, échanges), font foi entre les parties dans les conditions prévues par la loi. Les CGV applicables à un contrat sont celles en vigueur à la date de la commande, accessibles et archivées sur le site.1.3 Nature du contrat – pas de contrat de location distinct pour les VPS
Pour les services VPS, il n'est pas conclu de contrat de location (bail) ou document contractuel séparé. La relation contractuelle est constituée par l'acceptation des présentes CGV et la commande (validation de l'offre) ; les CGV et le bon de commande forment l'intégralité du contrat. Un document contractuel écrit distinct (contrat de location, avenant) n'est établi par Celltis que lorsqu'il en est expressément prévu un (notamment pour certains transferts de service ou pour les serveurs physiques, selon les modalités communiquées au client). Pour toute demande de justificatif, le client peut se prévaloir des présentes CGV, de son bon de commande et de ses factures.1.4 Relation avec les CGU
Les Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site et des espaces clients. En cas de contradiction avec les présentes CGV sur les aspects commerciaux et contractuels, les CGV priment.Article 2 - Tarifs et Paiement
2.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les services en cours conservent leur tarif initial.2.2 Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible à la commande (ou à la date d'échéance indiquée sur la facture pour les abonnements). En cas d'impayé, Celltis notifiera le client par email à l'adresse du compte ; à l'issue d'un délai de 8 jours après cette notification sans régularisation, ou sans délai en cas d'urgence (sécurité, illégalité, fraude), Celltis pourra suspendre ou résilier le service sans préavis.2.3 Facturation
Les factures sont disponibles dans votre espace client et envoyées par email. Elles sont établies conformément à la réglementation en vigueur et comportent les mentions légales obligatoires. Les prix indiqués en euros TTC comprennent l'hébergement et les outils prévus selon l'offre ; ils ne comprennent pas les options ou prestations facturées séparément.2.4 Obligation de paiement et recouvrement
Toute facture émise par Celltis est considérée comme due dès sa génération et constitue une obligation légale de paiement.En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance prévue, Celltis se réserve le droit de :
Suspendre ou résilier immédiatement les services concernés ;
Engager, sans mise en demeure préalable, une procédure de recouvrement par société spécialisée, dont les frais pourront être intégralement imputés au client défaillant ;
Réclamer, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
2.5 Facturation spécifique pour adresses IP
Celltis fournit des adresses IP propres et gérées. Dans le cas où une adresse IP fournie par Celltis devient compromise ou « sale » en raison d'une utilisation malveillante ou d'un défaut de sécurité provenant du système du client, Celltis se réserve le droit de facturer au client le coût d'une adresse IP dite "clean" majoré de 20 % (tarif en vigueur au moment des faits). Cette facturation vise à couvrir les coûts de délistage, de réaffectation et les démarches nécessaires pour rétablir une IP propre.Article 3 - Livraison et Activation
3.1 Délais d'activation
Les services VPS sont généralement activés dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Certaines configurations personnalisées peuvent nécessiter des délais supplémentaires.3.2 Durée et renouvellement
Le contrat est conclu pour la durée choisie à la commande (mensuelle, annuelle ou autre). Il se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation par le client avant la date d'échéance (au plus tard 7 jours avant le renouvellement, sauf disposition contraire de l'offre). La résiliation prend effet en fin de période en cours ; aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.3.3 Version de démonstration 72h
Nous proposons une version de démonstration gratuite de 72 heures pour tester nos services VPS avant engagement. Cette offre est limitée à une utilisation par client et peut être refusée ou interrompue en cas d'abus ou de nécessité technique. Aucune facturation automatique n'intervient à l'issue de la démo. Les données créées pendant la démo peuvent être effacées à l'expiration du délai.3.4 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28-4° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services VPS dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client (activation immédiate après paiement). Le client est informé avant commande qu'en demandant l'activation sous 24 h, il renonce à son droit de rétractation ; l'acceptation des CGV par case à cocher au moment de la commande vaut acceptation de cette renonciation.Article 4 - Engagements de service
4.1 Disponibilité (SLA)
Celltis vise un taux de disponibilité de 99,99 % sur une base mensuelle pour ses services VPS, hors maintenances programmées, incidents hors de notre contrôle et événements de force majeure. Les éléments exclus du SLA incluent notamment : maintenance planifiée, attaques massives (DDoS à grande échelle), panne opérateur tiers, ou actes malveillants commis par le client.En cas de non-respect avéré du SLA, l'indemnisation éventuelle sera limitée aux crédits de service selon la politique interne de Celltis, détaillée sur demande. Aucun remboursement direct ne sera effectué sauf accord écrit préalable.
4.2 Support technique
Support disponible 24h/24 et 7j/7 via :Système de tickets (réponse sous 24h en jours ouvrés)
Discord : https://discord.gg/celltis
4.3 Outils inclus
Selon le type de VPS :Pterodactyl pour les VPS Gaming
PhpMyAdmin pour les VPS Web
Accès root complet sur tous les VPS
4.4 Évolution des services
Celltis peut faire évoluer les fonctionnalités, outils et versions logicielles pour des raisons techniques ou de sécurité. Les caractéristiques essentielles du service (type de VPS, ressources garanties) restent celles décrites au moment de la commande. Les évolutions mineures ne donnent pas lieu à indemnisation ni à résiliation sans préavis.Article 5 - Responsabilités et restrictions
5.1 Usage prohibé
Sont strictement interdits sur nos VPS :Spam, phishing ou activités frauduleuses
Sites de warez, contenu piraté
Attaques informatiques (DDoS, brute force)
Botnets et malwares
Streaming illégal
Minage de cryptomonnaies non autorisé
Tout usage contraire à la loi française
5.2 Sauvegardes
Celltis ne réalise aucune sauvegarde des données des clients. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses propres données. Celltis décline toute responsabilité en cas de perte de données, quelles qu'en soient les causes.5.3 Sécurité
Le client est responsable de la sécurisation de son VPS et des accès root qui lui sont fournis.5.4 Véracité des informations et vérification d'identité
Chaque compte client doit être créé avec des informations réelles, exactes et vérifiables (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.). Celltis se réserve le droit de suspendre temporairement tout compte et les services associés en cas de suspicion d'informations fausses, incomplètes ou frauduleuses, jusqu'à la réception d'un justificatif d'identité légal (pièce d'identité en cours de validité). En cas de non-transmission du document demandé dans un délai raisonnable, le compte pourra être supprimé définitivement sans remboursement des sommes versées.5.5 Usage abusif du stockage et dégradation du matériel
Toute utilisation abusive ou excessive du stockage (disque) — notamment écritures massives ou répétées, usure anormale, sollicitation excessive des ressources de stockage au-delà d'un usage raisonnable — pouvant entraîner la dégradation, l'usure prématurée ou la panne du support de stockage sous-jacent (disque physique ou équipement associé) pourra être facturée au client. Celltis se réserve le droit de facturer au client le coût de remplacement ou de remise en état du matériel concerné (disque dur ou équivalent), majoré de 20 % pour frais administratifs et de gestion, au tarif en vigueur au moment des faits. Cette disposition s'applique sans préjudice des mesures de suspension ou de résiliation en cas d'usage prohibé.5.6 Saisie judiciaire et frais de remise en état matériel
En cas de saisie judiciaire d'un disque dur physique hébergé dans nos infrastructures résultant d'une responsabilité avérée du client (par exemple : mise en cause suite à un contenu illégal ou infraction), le client sera facturé : le coût d'un disque dur neuf équivalent, les frais d'intervention en datacenter (déplacement, main d'œuvre, frais d'accès) ainsi qu'une majoration de 20 % sur le total pour frais administratifs et de gestion. Ces frais seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'intervention.5.7 Sous-traitance
Celltis peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution technique du service (hébergement physique, paiement, etc.). Celltis reste seule responsable vis-à-vis du client du bon accomplissement des obligations contractuelles.5.8 Propriété intellectuelle
Les marques, logiciels, interfaces et contenus fournis par Celltis restent la propriété exclusive de Celltis ou de ses concédants. Le client ne dispose que d'un droit d'usage dans le cadre du service. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie.5.9 Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat, sauf obligation légale ou décision de justice. Cette obligation survit à la fin du contrat pour les informations qui restent confidentielles par nature.Article 6 - Résiliation
6.1 Par le client
Résiliation possible à tout moment via l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.6.2 Par Celltis
En cas de violation des CGV, Celltis se réserve le droit de suspendre immédiatement le service VPS sans remboursement ni préavis. Les cas de suspension incluent notamment les usages interdits, impayés, atteinte à la sécurité de l'infrastructure ou violation de la loi.Article 7 - Suspension pour impayé, résiliation et suppression des données
7.1 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, les services concernés sont suspendus sous 24 heures. Les données du client sont supprimées après un délai de 7 jours à compter de la suspension, sauf obligation légale de conservation contraire. Le client est invité à effectuer ses sauvegardes avant toute suspension.7.2 Résiliation
En cas de résiliation (par le client ou par Celltis), le service est automatiquement suspendu en fin de période de validité en cours. Les données sont supprimées au bout de 7 jours à compter de la fin de cette période, sauf obligation légale de conservation contraire. Le client est invité à effectuer ses sauvegardes avant la fin de la période.Article 8 - Dispositions diverses
8.1 Modification des CGV
Celltis se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront notifiées via Discord et l'espace client.8.2 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents français, et plus précisément des juridictions de Nantes lorsque la loi le permet.8.3 Médiation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur (agissant à des fins non professionnelles) peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr
8.4 Notifications et domicile élu
Les notifications sont valablement faites par email à l'adresse du compte client ou par courrier à l'adresse indiquée. Pour les actes de procédure, le domicile élu de Celltis est son siège social.8.5 Modification des CGV – effet
Les modifications des CGV sont notifiées via Discord et l'espace client. Elles s'appliquent aux services à compter de 30 jours après notification ou au renouvellement de votre service, selon la première de ces échéances. En cas de désaccord, le client peut résilier le service sans pénalité avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.8.6 Réclamations
Toute réclamation relative au service doit être notifiée à Celltis par écrit (ticket ou email) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le client a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du fait invoqué. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.8.7 Contact
Pour toute question relative aux CGV : direction@celltis.frArticle 9 - Données personnelles & RGPD
Celltis collecte et traite des données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat (nom, prénom, adresse, email, données de facturation, logs et données techniques). Les finalités incluent la fourniture du service, la facturation, la sécurité et la conformité légale.Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (sécurité) et consentement pour les communications marketing.
Durée de conservation : Données de facturation : 10 ans. Logs techniques : 12 mois. Comptes inactifs : suppression après 3 ans, sauf obligation légale contraire.
Destinataires : Équipe interne Celltis, prestataires de paiement, sous-traitants techniques si nécessaires (mentions et garanties contractuelles avec les sous-traitants).
Sécurité & localisation : Données stockées en France sur l'infrastructure interne Celltis. Mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données.
DPO : Aucun DPO nommé actuellement. Contact pour l'exercice des droits : direction@celltis.fr
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
Violation de données : En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Celltis notifiera la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux (72 heures lorsque possible) et communiquera les mesures prises.
Transfert hors UE : Les données sont traitées et stockées en France / dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sauf obligation légale ou garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses types, etc.).
Article 10 - Logs, conservation et obligations légales
Celltis conserve des logs techniques (connexions, adresses IP, activité réseau) pendant une durée minimale de 12 mois afin de répondre aux obligations légales, à des fins de sécurité et de prévention des fraudes. Ces logs peuvent être transmis aux autorités compétentes en cas de demande légale.Article 11 - Abus, signalement et responsabilité (LCEN)
Celltis agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils hébergent.Signalement : Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : direction@celltis.fr. Celltis s'engage à traiter les signalements avec diligence et, le cas échéant, à retirer ou rendre inaccessible le contenu illicite conformément à la loi.
Limitations de responsabilité : Celltis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des contenus hébergés par les clients, des actions entreprises par des tiers, ni des interruptions du service résultant d'actes de tiers ou de failles de sécurité imputables au client. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, la responsabilité de Celltis, tous dommages confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des services concernés sur les douze mois précédant le fait générateur. Celltis ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.) sauf faute lourde ou dol.