Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Celltis, spécialisé dans les solutions VPS (Serveurs Privés Virtuels), et ses clients pour la fourniture de services d'hébergement haute performance.

Important : En commandant nos services VPS, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Article 1 - Objet

1.1 Services proposés

Celltis propose :

  • VPS Gaming avec Pterodactyl pré-installé
  • VPS Web avec PhpMyAdmin inclus
  • VPS Custom configurables selon vos besoins
  • VPS Enterprise haute disponibilité

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.

Article 2 - Tarifs et Paiement

2.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les services en cours conservent leur tarif initial.

2.2 Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Tout service non payé pourra être suspendu sans préavis.

2.3 Facturation

Les factures sont disponibles dans votre espace client et envoyées par email.

2.4 Obligation de paiement et recouvrement

Toute facture émise par Celltis est considérée comme due dès sa génération et constitue une obligation légale de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue, Celltis se réserve le droit de :

  • Suspendre ou résilier immédiatement les services concernés ;
  • Engager, sans mise en demeure préalable, une procédure de recouvrement par société spécialisée, dont les frais pourront être intégralement imputés au client défaillant ;
  • Réclamer, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 3 - Livraison et Activation

3.1 Délais d'activation

Les services VPS sont généralement activés dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Certaines configurations personnalisées peuvent nécessiter des délais supplémentaires.

3.2 Version de démonstration 72h

Nous proposons une version de démonstration gratuite de 72 heures pour tester nos services VPS avant engagement.

3.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28-4° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services VPS activés immédiatement après paiement.

Article 4 - Engagements de service

4.1 Disponibilité

Celltis garantit un taux de disponibilité de 99,99% pour ses services VPS (hors maintenances programmées et événements indépendants de notre volonté).

4.2 Support technique

Support disponible 24h/24 et 7j/7 via :

4.3 Outils inclus

Selon le type de VPS :

  • Pterodactyl pour les VPS Gaming
  • PhpMyAdmin pour les VPS Web
  • Accès root complet sur tous les VPS

Article 5 - Responsabilités et restrictions

5.1 Usage prohibé

Sont strictement interdits sur nos VPS :

  • Spam, phishing ou activités frauduleuses
  • Sites de warez, contenu piraté
  • Attaques informatiques (DDoS, brute force)
  • Botnets et malwares
  • Streaming illégal
  • Minage de cryptomonnaies non autorisé
  • Tout usage contraire à la loi française

5.2 Sauvegardes

Le client est responsable de ses sauvegardes. Celltis décline toute responsabilité en cas de perte de données, même si des sauvegardes automatiques peuvent être proposées selon les formules.

5.3 Sécurité

Le client est responsable de la sécurisation de son VPS et des accès root qui lui sont fournis.

5.4 Véracité des informations et vérification d’identité

Chaque compte client doit être créé avec des informations réelles, exactes et vérifiables (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.). Celltis se réserve le droit de suspendre temporairement tout compte et les services associés en cas de suspicion d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses, jusqu’à la réception d’un justificatif d’identité légal (pièce d’identité en cours de validité). En cas de non-transmission du document demandé dans un délai raisonnable, le compte pourra être supprimé définitivement sans remboursement des sommes versées.

Article 6 - Résiliation

6.1 Par le client

Résiliation possible à tout moment via l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

6.2 Par Celltis

En cas de violation des CGV, Celltis se réserve le droit de suspendre immédiatement le service VPS sans remboursement ni préavis.

Article 7 - Dispositions diverses

7.1 Modification des CGV

Celltis se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront notifiées via Discord et l'espace client.

7.2 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

7.3 Contact

Pour toute question relative aux CGV : direction@celltis.fr