Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

1.1 Services proposés

Celltis propose :

• VPS Gaming avec Pterodactyl pré-installé
• VPS Web avec PhpMyAdmin inclus
• VPS Custom configurables selon vos besoins
• VPS Enterprise haute disponibilité

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.

Article 2 - Tarifs et Paiement

2.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les services en cours conservent leur tarif initial.

2.2 Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Tout service non payé pourra être suspendu sans préavis.

2.3 Facturation

Les factures sont disponibles dans votre espace client et envoyées par email.

2.4 Obligation de paiement et recouvrement

Toute facture émise par Celltis est considérée comme due dès sa génération et constitue une obligation légale de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue, Celltis se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier immédiatement les services concernés ;
• Engager, sans mise en demeure préalable, une procédure de recouvrement par société spécialisée, dont les frais pourront être intégralement imputés au client défaillant ;
• Réclamer, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

2.5 Facturation spécifique pour adresses IP

Celltis fournit des adresses IP propres et gérées. Dans le cas où une adresse IP fournie par Celltis devient compromis( e) ou « sale » en raison d'une utilisation malveillante ou d'un défaut de sécurité provenant du système du client, Celltis se réserve le droit de facturer au client le coût d'une adresse IP dite "clean" majoré de 20 % (tarif en vigueur au moment des faits). Cette facturation vise à couvrir les coûts de délistage, de réaffectation et les démarches nécessaires pour rétablir une IP propre.

Article 3 - Livraison et Activation

3.1 Délais d'activation

Les services VPS sont généralement activés dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Certaines configurations personnalisées peuvent nécessiter des délais supplémentaires.

3.2 Version de démonstration 72h

Nous proposons une version de démonstration gratuite de 72 heures pour tester nos services VPS avant engagement. Cette offre est limitée à une utilisation par client et peut être refusée en cas d'abus.

Article 4 - Engagements de service

4.1 Disponibilité (SLA)

Celltis vise un taux de disponibilité de 99,99 % sur une base mensuelle pour ses services VPS, hors maintenances programmées, incidents hors de notre contrôle et événements de force majeure. Les éléments exclus du SLA incluent notamment : maintenance planifiée, attaques massives (DDoS à grande échelle), panne opérateur tiers, ou actes malveillants commis par le client.

En cas de non-respect avéré du SLA, l'indemnisation éventuelle sera limitée aux crédits de service selon la politique interne de Celltis, détaillée sur demande. Aucun remboursement direct ne sera effectué sauf accord écrit préalable.

4.2 Support technique

Support disponible 24h/24 et 7j/7 via :

• Système de tickets (réponse sous 24h en jours ouvrés)
• Discord : https://discord.gg/celltis

4.3 Outils inclus

Selon le type de VPS :

• Pterodactyl pour les VPS Gaming
• PhpMyAdmin pour les VPS Web
• Accès root complet sur tous les VPS

Article 5 - Responsabilités et restrictions

5.1 Usage prohibé

Sont strictement interdits sur nos VPS :

• Spam, phishing ou activités frauduleuses
• Sites de warez, contenu piraté
• Attaques informatiques (DDoS, brute force)
• Botnets et malwares
• Streaming illégal
• Minage de cryptomonnaies non autorisé
• Tout usage contraire à la loi française

5.2 Sauvegardes

Le client est responsable de ses sauvegardes. Celltis décline toute responsabilité en cas de perte de données, même si des sauvegardes automatiques peuvent être proposées selon les formules.

5.3 Sécurité

Le client est responsable de la sécurisation de son VPS et des accès root qui lui sont fournis.

5.4 Véracité des informations et vérification d’identité

Chaque compte client doit être créé avec des informations réelles, exactes et vérifiables (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.). Celltis se réserve le droit de suspendre temporairement tout compte et les services associés en cas de suspicion d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses, jusqu’à la réception d’un justificatif d’identité légal (pièce d’identité en cours de validité). En cas de non-transmission du document demandé dans un délai raisonnable, le compte pourra être supprimé définitivement sans remboursement des sommes versées.

5.5 Saisie judiciaire et frais de remise en état matériel

En cas de saisie judiciaire d'un disque dur physique hébergé dans nos infrastructures résultant d'une responsabilité avérée du client (par exemple : mise en cause suite à un contenu illégal ou infraction), le client sera facturé : le coût d'un disque dur neuf équivalent, les frais d'intervention en datacenter (déplacement, main d'œuvre, frais d'accès) ainsi qu'une majoration de 20 % sur le total pour frais administratifs et de gestion. Ces frais seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'intervention.

Article 6 - Résiliation

6.1 Par le client

Résiliation possible à tout moment via l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

6.2 Par Celltis

En cas de violation des CGV, Celltis se réserve le droit de suspendre immédiatement le service VPS sans remboursement ni préavis. Les cas de suspension incluent notamment les usages interdits, impayés, atteinte à la sécurité de l'infrastructure ou violation de la loi.

Article 7 - Dispositions diverses

7.1 Modification des CGV

Celltis se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront notifiées via Discord et l'espace client.

7.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents français, et plus précisément des juridictions de Nantes lorsque la loi le permet.

7.3 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr

7.4 Contact

Pour toute question relative aux CGV : direction@celltis.fr

Article 8 - Données personnelles & RGPD

Celltis collecte et traite des données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat (nom, prénom, adresse, email, données de facturation, logs et données techniques). Les finalités incluent la fourniture du service, la facturation, la sécurité et la conformité légale.

Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (sécurité) et consentement pour les communications marketing.

Durée de conservation : Données de facturation : 10 ans. Logs techniques : 12 mois. Comptes inactifs : suppression après 3 ans, sauf obligation légale contraire.

Destinataires : Équipe interne Celltis, prestataires de paiement, sous-traitants techniques si nécessaires (mentions et garanties contractuelles avec les sous-traitants).

Sécurité & localisation : Données stockées en France sur l’infrastructure interne Celltis. Mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données.

DPO : Aucun DPO nommé actuellement. Contact pour l'exercice des droits : direction@celltis.fr

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Violation de données : En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Celltis notifiera la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux (72 heures lorsque possible) et communiquera les mesures prises.

Article 9 - Logs, conservation et obligations légales

Celltis conserve des logs techniques (connexions, adresses IP, activité réseau) pendant une durée minimale de 12 mois afin de répondre aux obligations légales, à des fins de sécurité et de prévention des fraudes. Ces logs peuvent être transmis aux autorités compétentes en cas de demande légale.

Article 10 - Abus, signalement et responsabilité (LCEN)

Celltis agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils hébergent.

Signalement : Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : direction@celltis.fr. Celltis s'engage à traiter les signalements avec diligence et, le cas échéant, à retirer ou rendre inaccessible le contenu illicite conformément à la loi.

Limitations de responsabilité : Celltis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des contenus hébergés par les clients, des actions entreprises par des tiers, ni des interruptions du service résultant d'actes de tiers ou de failles de sécurité imputables au client.

Article 11 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, incendie, inondation, panne réseau majeure, cyberattaque massive, guerre, mesures administratives, etc.).

Article 12 - Suppression et restitution des données

Après résiliation, Celltis conserve les données du client pendant un délai de 30 jours ouvrés pour permettre une éventuelle récupération. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation contraire. Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes avant toute résiliation.

Article 13 - Migration et changement d'infrastructure

Celltis se réserve le droit de modifier ou migrer ses infrastructures techniques. Dans ce cas, Celltis mettra en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et informera les clients des éventuelles perturbations. La responsabilité de Celltis ne saurait être engagée en cas de perte indirecte de données liée à une migration dont le client n'aurait pas effectué la sauvegarde.

Article 14 - Propriété des adresses IP, blacklists et délistage

Les adresses IP fournies restent la propriété de Celltis ou de son fournisseur d'adresses. En cas d'inclusion sur des listes noires (RBL) suite à un comportement malveillant ou non sécurisé du client, Celltis pourra effectuer des démarches de délistage. Les coûts associés au délistage seront à la charge du client ; si un remplacement d'IP est nécessaire, la facturation s'effectuera conformément à l'article 2.5.

Article 15 - Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.