Mentions Légales

2. Hébergement du site

Hébergeur : Le site est hébergé en centre de données sur l’équipement informatique de Celltis Group SAS.

Adresse du centre de données : DC2SCALE, 10 All. Latécoère, 78140 Vélizy-Villacoublay

Certifications : ISO 27001, ISO 14001, U.S. GREEN BUILDING COUNCIL

3. Services proposés

Celltis Group SAS est spécialisé dans la fourniture de solutions VPS (Serveurs Privés Virtuels) haute performance.

VPS Gaming :

• Pterodactyl pré-installé
• PhpMyAdmin pré-installé
• Optimisé pour serveurs de jeux
• Performances élevées
• Support gaming dédié
• Accès root complet

VPS Standard :

• Livraison et activation immédiate
• Support technique expert
• Accès root complet
• Service vierge (aucune configuration préalable hormis l'installation de QGA & MOTD)
• SLA garanti
• OS pré-installé de votre choix
• Sauvegarde sur demande

VPS Custom :

• Configuration personnalisée
• Ressources évolutives
• Adapté aux besoins spécifiques
• Conseil personnalisé
• Service entreprise

Serveur de jeux :

• Configuration personnalisée
• Ressources évolutives
• Conseil personnalisé
• Installé sur une machine dédiée
• Performances élevées
• Support gaming dédié
• Sauvegarde sur demande
• SLA garanti

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, Celltis Group SAS traite uniquement les données nécessaires à la fourniture des services.

Données collectées :

• Informations de facturation : nom, email, adresse
• Données techniques : identifiants de connexion, logs serveur
• Historique des services : commandes, tickets, factures

Base légale du traitement :

• Exécution du contrat (services VPS)
• Consentement (newsletter si applicable)
• Intérêt légitime (protection anti‑fraude et sécurité réseau)
• Obligation légale (facturation)

Durée de conservation :

• Données de facturation : 10 ans
• Logs techniques : 12 mois
• Compte client inactif : suppression après 3 ans

Destinataires : équipe interne Celltis, prestataires techniques (si utilisés), aucune revente.

Sécurité & localisation : Données stockées en France sur l’infrastructure interne Celltis.

DPO : Aucun DPO obligatoire pour l’activité actuelle.

Droits : accès, rectification, suppression, portabilité. Contact : direction@celltis.fr

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

Violation de données : Notification aux utilisateurs et à la CNIL sous 72h conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété de Celltis Group SAS.

• Pterodactyl (open-source)
• PhpMyAdmin (logiciel libre)

6. Cookies

Uniquement cookies techniques nécessaires.

7. Contact

• Email : direction@celltis.fr
• Téléphone : 09 72 21 23 44
• Discord : Discord.gg/celltis

8. Médiation – Résolution amiable des litiges

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr

9. Droit applicable

Le site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Nantes.

10. Responsabilité & LCEN

Celltis Group SAS agit comme hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN.

• Contenus hébergés : Celltis Group SAS ne peut être tenue responsable des contenus stockés par les utilisateurs sur leurs serveurs VPS. Les utilisateurs sont entièrement responsables de la légalité des données qu’ils hébergent.
• Signalement de contenus illicites : Conformément à la loi LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l’adresse : direction@celltis.fr.
• Limitations de responsabilité : Celltis Group SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, pertes de données, dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des services.
• Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services pour héberger, diffuser ou stocker des contenus illégaux (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine, fraude, etc.).

11. Disponibilité du service

Celltis Group SAS met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale des services. Cependant, aucune garantie absolue ne peut être fournie en cas d'incident matériel, logiciel, attaque ou cas de force majeure.

12. Modifications des mentions légales

Celltis Group SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de modifications majeures.